CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues, d'une part par la société Brèche céramique, dont le siège social se situe au 26 rue Gillibert 13005, Marseille, immatriculée au répertoire de la chambre des métiers et de l'artisanat sous le numéro Siret suivant : 49958193200021, représentée par Mme Cherici Laetitia et, d'autre part, toute personne physique ou morale, souhaitant effectuer un achat sur le site brecheceramique.com.
Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Laetitia Cherici. L'acheteur déclare avoir pris connaissance des CGV, avant de passer commande. En choisissant d'acquérir les services via le site internet, il accepte expressément et irrévocablement, les termes ci-après énoncés.
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PRODUITS
Les produits figurant sur le site brecheceramique.com sont régis par les présentes conditions générales de vente. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Tous les pièces en céramique figurant sur le site sont fabriqués par Laetitia Cherici dans son atelier, à Marseille, de façon artisanale. Elles sont donc uniques et peuvent présenter, naturellement, des légères variations de formes, de dimensions ou de couleurs.
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PRIX
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Les prix affichés sur le site sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont en euros (hors frais spécifiques d'expédition).
Laëtitia CHERICI bénéficie de la franchise de TVA conformément à l'article 293BCGI. Les frais de livraison et d'emballage ne sont pas inclus dans le prix du produit. Laëtitia CHERICI s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
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MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement s'effectue par carte bancaire via le prestataire de paiement à la commande ou précommande.
Laetitia Cherici se réserve le droit d'annuler la vente en cas de litige avec l'acheteur ou de non paiement.
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PROCESSUS DE COMMANDE
Pour passer commande, les différentes étapes sont nécessaires : le client sélectionne un produit et l'ajoute dans son panier en précisant la quantité si le produit est disponible en plusieurs exemplaires. Le client peut alors vérifier les produits ajoutés au panier, modifier la quantité ou supprimer les produits. Le client peut alors finaliser sa commande. Le client sera informé de toute indisponibilité du produit commandé. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison et enfin effectuer le paiement par carte bancaire. Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.
Pour toute question relative à la commande et à son suivi, le client peut envoyer un mail à cette adresse : breche.ceramique@gmail.com
En cas d'erreur exceptionnelle dans la gestion des stocks et dans le cas où les produits commandés ne seraient plus disponibles au moment de l'envoi d'une commande, Laetitia Cherici remboursera l'intégralité des sommes avancées pour les produits indisponibles.
La validation de la commande vaut confirmation de l'acceptation par le client des présentes CGV ainsi que des produits achetés, de leurs prix et des frais associés.
Après validation de la commande, le client recevra un e-mail de confirmation récapitulant les informations de la commande.
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MODALITÉS DE LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui est indiquée lors de la commande. Le client devra vérifier son exactitude. Si le colis est renvoyé à l'atelier de Laetitia Cherici à cause d'une adresse de livraison incomplète ou erronée, il sera réexpédié au frais du client. Au moment de la livraison, le client s'engage à vérifier l'état du colis. S'il est abîmé, déchiré ou ouvert le client devra observer l'état des produits. Si les pièces de céramiques ont été endommagées, le client doit refuser le colis et en informer Laëtitia Cherici à l’adresse suivante: breche.ceramique@gmail.com.
Si le client n'est pas satisfait de sa commande, il devra contacter Laetitia Cherici dans les 14 jours suivant sa livraison.
Les livraisons s’effectuent soit par la poste via Colissimo, soit par Mondial Relay, soit en récupération à l'atelier sur rendez-vous, suivant le choix du client lors du paiement. Les frais d'envoi sont fixes quelque soit le poids du colis. L'envoi par Colissimo est facturée à 9€ et par Mondial Relais à 5€. Les délais de livraison sont ceux de la poste ou de Mondial Relay et sont à compter à partir du départ de l'atelier.
Le délai de préparation de la commande s'effectue dans les sept jours ouvrables à compter la confirmation de la commande.
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ERREUR DE LIVRAISON
Le client devra formuler auprès de Laëtitia Cherici le jour de la livraison au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur la facture. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. La réclamation pourra être faite à l'adresse mail suivante : breche.ceramique@gmail.com
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Laëtitia Cherici de toute responsabilité vis-à-vis du client. En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser, devra être retourné à Laëtitia Cherici dans son ensemble, et dans son emballage d'origine, en Colissimo, à l'adresse suivante : 40 Boulevard de la fabrique, 13009, Marseille. Les frais de retour sont à la charge de Laetitia Cherici.
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DROITS DE RÉTRACTATION
Le délai de rétractation Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Laëtitia Cherici par mail à l’adresse breche.ceramique@gmail.com
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.
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GARANTIE DES PRODUITS
Laëtitia Cherici est garant de la conformité ou des vices cachés du produit vendu, permettant au client de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du code de la consommation et des articles 1641 et suivants du code civil. Le client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il appartiendra au client de prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont de nature rendre le bien impropre à l’usage auquel il est destiné. Laëtitia Cherici procèdera alors à un remboursement ou un échange.
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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Lorsque vous effectuez un achat sur le site brèche céramique dans le cadre de notre processus d’achat et de vente, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez, tels que votre nom, votre adresse postale, votre adresse e-mail ainsi qu’un numéro de téléphone.
Lorsque vous naviguez sur notre boutique, nous recevons également automatiquement l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, qui nous permet d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez.
Marketing par e-mail (le cas échéant): Avec votre permission, nous pourrions vous envo
yer des e-mails au sujet de notre boutique, de nouveaux produits et d’autres mises à jour.
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CONSENTEMENT
Comment obtenez-vous mon consentement?
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels pour conclure une transaction, vérifier votre carte de crédit, passer une commande, planifier une livraison ou retourner un achat, nous présumons que vous consentez à ce que nous recueillions vos renseignements et à ce que nous les utilisions à cette fin uniquement.
Si nous vous demandons de nous fournir vos renseignements personnels pour une autre raison, à des fins de marketing par exemple, nous vous demanderons directement votre consentement explicite, ou nous vous donnerons la possibilité de refuser.
Comment puis-je retirer mon consentement?
Si après nous avoir donné votre consentement, vous changez d’avis et ne consentez plus à ce que nous puissions vous contacter, recueillir vos renseignements ou les divulguer, vous pouvez nous en aviser en nous contactant par mail à l’adresse breche.ceramique @gmail.com
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DIVULGATION
Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si la loi nous oblige à le faire ou si vous violez nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
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STRIPE
Notre boutique est hébergée sur Stripe. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos services et produits.
Vos données sont stockées dans le système de stockage de données et les bases de données de Stripe, et dans l’application générale de Stripe. Vos données sont conservées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu.
Paiement:
Si vous réalisez votre achat par le biais d’une passerelle de paiement direct, dans ce cas Stripe stockera vos renseignements de carte de crédit. Ces renseignements sont chiffrés conformément à la norme de sécurité des données établie par l’industrie des cartes de paiement (norme PCI-DSS). Les renseignements relatifs à votre transaction d’achat sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour finaliser votre commande. Une fois votre commande finalisée, les renseignements relatifs à la transaction d’achat sont supprimés.
Toutes les passerelles de paiement direct respectent la norme PCI-DSS, gérée par le conseil des normes de sécurité PCI, qui résulte de l’effort conjoint d’entreprises telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover.
Les exigences de la norme PCI-DSS permettent d’assurer le traitement sécurisé des données de cartes de crédit par notre boutique et par ses prestataires de services.
SÉCURITÉ
Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques de l’industrie pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.
Si vous nous fournissez vos informations de carte de crédit, elles seront chiffrées par le biais de l’utilisation du protocole de sécurisation SSL et conservées avec un chiffrement de type AES-256. Bien qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique ne soit sûre à 100 %, nous suivons toutes les exigences de la norme PCI-DSS et mettons en œuvre des normes supplémentaires généralement reconnues par l’industrie.
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ÂGE DE CONSENTEMENT
En utilisant ce site, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.
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MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, donc veuillez s’il vous plait la consulter fréquemment. Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web. Si nous apportons des changements au contenu de cette politique, nous vous aviserons ici qu’elle a été mise à jour, pour que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, la manière dont nous les utilisons, et dans quelles circonstances nous les divulguons, s’il y a lieu de le faire.
Si notre boutique fait l’objet d’une acquisition par ou d’une fusion avec une autre entreprise, vos renseignements pourraient être transférés aux nouveaux propriétaires pour que nous puissions continuer à vous vendre des produits.
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QUESTIONS ET COORDONNÉES
Si vous souhaitez : accéder à, corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle que nous avons à votre sujet, déposer une plainte, ou si vous souhaitez simplement avoir plus d’informations, contactez nous à : breche.ceramique@gmail.com